LE ROLE DU CADASTRE
LE ROLE DU CADASTRE Enregistrement du foncier, cadastre Le «Cadastre» désigne un système national permanent qui enregistre et partage publiquement ...
Enregistrement du foncier, cadastre
Le «Cadastre» désigne un système national permanent qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des biens immobiliers (terrains et bâtiments) et gère les modifications apportées à ces informations.
LE ROLE DU CADASTRE Enregistrement du foncier, cadastre Le «Cadastre» désigne un système national permanent qui enregistre et partage publiquement ...
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