LE ROLE DU CADASTRE
Enregistrement du foncier, cadastre
Le «Cadastre» désigne un système national permanent qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les droits légaux sur des biens immobiliers (terrains et bâtiments) et gère les modifications apportées à ces informations. Le concept de cadastre pour l’utilisation et pour la gestion du foncier national, “cadastre”, comprend les territoires, l’emplacement, la forme, les droits, la zone, la catégorie de terrain, les bâtiments et le numéro de parcelle, etc. Il constitue la base des informations permettant de présenter les critères de valeur du foncier concerné.
